Preuve documentaire · Vérifiée le 27 juillet 2026
Devis AGRI-EQ-110 anonymisés : prix, configurations et acceptations
L'essentiel. Le premier échantillon comprend cinq devis non signés datés du 21 juillet 2026. Trois fichiers d'acceptation ont ensuite été contrôlés : deux portent une signature manuscrite visible et le troisième une mention nominative « Bon pour accord », sans signature vérifiable dans le PDF. Une pièce est la version acceptée d'un devis déjà compté ; les deux autres complètent l'échantillon. Aucun document ne prouve à lui seul la validation CEE, la réalisation du chantier ou le versement de la prime.
C'est la valeur inscrite sur les devis examinés. Ce n'est ni une garantie générale, ni la preuve d'une prime versée. Les conditions des documents indiquent que la contribution reste soumise à la validation de l'éligibilité, aux travaux réellement exécutés, au volume de CEE attribué et à la validation par les acteurs compétents.
Les quatre configurations distinctes
| Configuration | Unités chiffrées | Puissance | Total HT | Total TTC | Prime CEE estimée | Reste affiché |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A · 1 devis | 3 | 568,62 kW | 364 627,58 € | 437 553,09 € | 437 553,09 € | 0,00 € |
| B · 1 devis | 4 | 758,16 kW | 486 170,10 € | 583 404,12 € | 583 404,12 € | 0,00 € |
| C · 1 devis | 6 | 1 137,24 kW | 729 255,15 € | 875 106,18 € | 875 106,18 € | 0,00 € |
| D · 2 devis | 10 | 1 895,40 kW | 1 215 425,25 € | 1 458 510,30 € | 1 458 510,30 € | 0,00 € |
Les « unités chiffrées » reprennent la quantité de la ligne principale de chaque devis. Nous ne les renommons pas « kits » ou « modules », car les documents ne définissent pas cette unité commerciale plus précisément.
Mise à jour : trois pièces d'acceptation examinées
Ces fichiers sont présentés séparément du premier tableau pour ne pas les compter comme trois projets supplémentaires : l'un d'eux correspond à la version acceptée d'un devis déjà analysé. Les montants ci-dessous sont ceux des pièces reçues et non un barème général.
| Pièce | Marque d'acceptation visible | Unités | Puissance | Total HT | Total TTC / prime estimée | Reste affiché |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acceptation A | « Bon pour accord », date et signature manuscrites visibles | 6 | 1 137,24 kW | 552 509,10 € | 663 010,92 € | 0,00 € |
| Acceptation B | « Bon pour accord » et signature manuscrite visibles | 10 | 1 895,40 kW | 1 215 425,25 € | 1 458 510,30 € | 0,00 € |
| Acceptation C | Mention nominative « Bon pour accord » dactylographiée ; signature non vérifiable | 4 | 758,16 kW | 486 170,10 € | 583 404,12 € | 0,00 € |
Les pièces A et B documentent un accord manuscrit visible. La pièce C documente une acceptation apparente qui doit être confirmée par la piste de signature ou le dossier source. Aucun des trois PDF ne contient de signature électronique cryptographique embarquée. Cela ne remet pas en cause une éventuelle signature papier scannée, mais interdit de présenter les fichiers comme preuve d'une signature électronique certifiée.
Ce que l'échantillon permet réellement d'observer
- les quatre niveaux suivent le même gabarit technique et tarifaire ;
- chaque unité correspond, dans cet échantillon, à 189,54 kW thermiques ;
- le prix ressort à 641,25 € HT par kW et 769,50 € TTC par kW sur les quatre configurations ;
- le montant de prime a été ajusté au centime au TTC dans chaque proposition ;
- deux clients distincts ont reçu exactement le même chiffrage à dix unités.
Cette régularité décrit le modèle tarifaire de ces devis, pas le prix universel d'un séchoir solaire. Elle ne prouve pas non plus que la valorisation finale des CEE sera identique au montant proposé.
Équipements décrits dans les propositions
Les documents présentent un système complet neuf fonctionnant par insufflation d'air à basse température, annoncé entre 25 et 45 °C. Le périmètre décrit comprend des panneaux solaires hybrides, une centrale de production d'air chaud, la ventilation, les chambres d'aspiration et de compression, la diffusion d'air ainsi que les équipements de régulation, de contrôle et de sécurité.
Les panneaux sont annoncés conformes aux normes IEC 61215 et IEC 61730, avec des performances thermiques caractérisées selon ISO 9806 ou un protocole ETV équivalent. Ces mentions sont celles des devis : elles ne remplacent pas la vérification des fiches techniques, du dimensionnement ni du matériel effectivement installé.
Les niveaux de preuve à ne pas confondre
- Devis émis
Le prix et le montage envisagé sont écrits. Les cinq devis du premier échantillon démontrent ce niveau.
- Acceptation du devis
Deux pièces supplémentaires portent une signature manuscrite visible. Une troisième comporte une mention nominative d'accord, mais sa signature n'est pas vérifiable sur le PDF fourni.
- Antériorité et éligibilité CEE validées
L'obligé ou son délégataire confirme les dates, le dossier et les pièces. Une signature sur un devis ne suffit pas à démontrer ce niveau.
- Installation réalisée et contrôlée
Le matériel est posé, la conformité est vérifiée et le dossier de fin de travaux est constitué.
- Prime versée et performance mesurée
Le financement réellement obtenu et les résultats d'exploitation peuvent alors être publiés comme résultats, avec leurs justificatifs.
Questions fréquentes
Ces documents prouvent-ils que les installations ont été réalisées ?
Non. Deux pièces portent une signature manuscrite visible et une troisième une mention nominative d'accord sans signature vérifiable. Elles documentent une acceptation ou une acceptation apparente, mais pas la validation du dossier CEE, la réalisation des travaux, le contrôle de l'installation ni le versement de la prime.
Le reste à charge de zéro euro est-il garanti ?
Non. Zéro euro est le reste à payer affiché sur ces propositions, avec une prime CEE estimée égale au TTC. Les documents précisent que la contribution peut varier selon les travaux effectivement réalisés, le volume de CEE attribué et la validation du dossier.
Pourquoi quatre configurations pour cinq devis ?
Deux devis distincts utilisent exactement la même configuration technique et les mêmes montants. Ils comptent comme deux propositions commerciales, mais comme un seul point de comparaison technique.
Peut-on appliquer ces prix à un autre projet ?
Non. Ces chiffres décrivent un échantillon de projets forestiers chiffrés à une date précise. Le produit, le site, le bâtiment, la puissance, la zone, le périmètre des travaux et les conditions de valorisation CEE doivent être étudiés dossier par dossier.
Traçabilité
- Cinq devis PDF de deux pages chacun, datés du 21 juillet 2026, contrôlés le 27 juillet 2026.
- Trois fichiers d'acceptation complémentaires, totalisant sept pages, contrôlés le même jour. Une pièce recoupe un devis du premier échantillon.
- Deux signatures manuscrites visibles ; une mention nominative d'accord sans signature manuscrite ou électronique vérifiable.
- Aucune identité, adresse, coordonnées, SIRET, parcelle, numéro de devis ou identifiant de dossier n'est reproduit.
- Les réponses de prudence suivent la FAQ commerciale et technique transmise avec les devis.
- Méthodologie de classement et de correction des preuves.
Voir aussi
Comparer avec les calculs pédagogiques AGRI-EQ-110, vérifier les conditions d'éligibilité et comprendre ce qui doit figurer par écrit avant de s'engager.