Fiche pratique · Mise à jour le 27 juillet 2026

Démarchage abusif : vérifier l'entreprise CEE avant de signer

Vérifier l'entreprise, pas seulement l'offre

Le sigle « CEE » a mauvaise réputation, et c'est compréhensible : isolation à 1 €, hangars « offerts », LED en veux-tu en voilà, des démarcheurs ont sali le nom du dispositif. Le dispositif lui-même reste sérieux : c'est un cadre légal issu de la loi POPE de 2005. Ce qui mérite l'examen, c'est l'entreprise ou le délégataire qui vous démarche, pas le mécanisme.

La vérification est simple et ne coûte rien. Une entreprise sérieuse passe cinq contrôles sans broncher ; une offre douteuse en échoue au moins un. Ils se posent point par point, avant toute signature.

Les cinq vérifications avant de signer

1. L'identité de l'entreprise : un SIREN actif et vérifiable

   Toute entreprise qui vous démarche a un numéro SIREN. Vérifiez-le gratuitement sur l'Annuaire des entreprises (service public) : société existante et non radiée, activité déclarée cohérente avec l'offre, date de création, dirigeants. Signal d'alerte : société introuvable, radiée, ou créée il y a quelques mois pour vendre des installations à plusieurs centaines de milliers d'euros.

2. Le statut CEE de l'interlocuteur : obligé, délégataire, ou mandaté par qui ?

   Dans le dispositif, la prime vient d'un obligé ou d'un délégataire. Demandez le statut exact de votre interlocuteur et pour le compte de qui il intervient : la liste des délégataires est publiée par le ministère chargé de l'énergie. La qualification RGE, elle, se vérifie le cas échéant : elle n'est pas systématiquement exigée pour les opérations professionnelles, mais un interlocuteur sérieux sait dire ce qui s'applique à votre dossier. Signal d'alerte : personne ne sait dire quel obligé ou délégataire porte le dossier.

3. Un devis écrit et détaillé, dans le bon ordre

   Tout doit figurer noir sur blanc : matériel, puissance thermique installée, montant de la prime CEE, reste à charge, délais. Et l'ordre compte : la demande de prime doit exister avant la signature du devis, sans quoi l'opération n'est pas valorisable. Un devis écrit engage ; une promesse au téléphone n'engage personne. Signal d'alerte : « je vous envoie ça plus tard », rien d'écrit avant signature, ou une signature réclamée avant l'engagement du dossier CEE.

4. Le contrôle COFRAC annoncé, des références visitables

   Sur ce type d'opération, un contrôle sur site par un organisme accrédité COFRAC est systématique : un professionnel sérieux le mentionne spontanément. Demandez aussi à voir des installations déjà réalisées, à parler à des clients, à visiter un séchoir en fonctionnement : une entreprise qui a des chantiers réels n'a aucune raison de refuser. Signal d'alerte : le mot COFRAC n'est jamais prononcé, aucune référence, ou des « clients » injoignables.

5. Le reste à charge écrit, aucune pression pour signer

   « Jusqu'à 100 % pris en charge » est un plafond, sous conditions : votre reste à charge réel dépend de votre configuration et doit être chiffré sur le devis, jamais promis oralement à zéro. Et « l'offre se termine ce soir » est une ficelle de vente, pas une réalité du dispositif : un investissement de cette ampleur se décide avec votre expert-comptable, à tête reposée. Signal d'alerte : « c'est entièrement pris en charge » sans étude, urgence artificielle, signature exigée sur-le-champ.

Un doute sur une entreprise qui vous a déjà démarché ?

Si un commercial vous a déjà sollicité pour un séchoir « financé CEE », vous pouvez nous soumettre son offre. Nous vous dirons, sans détour, si l'entreprise et l'offre passent les cinq vérifications : et ce qu'il manque le cas échéant. C'est le meilleur moyen d'éviter une signature que vous regretteriez.

Questions fréquentes